Accueil / Dossiers / Vinitiques #16 : problématiques juridiques liées à la Blockchain, par Bertrand Hassid de Lexymore.
Bertrand Hassid, avocat chez Lexymore, nous explique les implications juridiques de la Blockchain, aujourd’hui et dans les prochaines années.
La technologie Blockchain semble à première vue radicalement incompatible avec certains principes rappelés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, par exemple, le principe d’immuabilité de la Blockchain apparaît antinomique avec celui de la conservation limitée dans le temps des données à caractère personnel (pour rappel, la CNIL considère une clé publique comme une donnée à caractère personnel…). D’autres difficultés devront être résolues au cas par cas comme celles du statut des mineurs, de l’identification du responsable du traitement et, plus généralement, des droits des personnes concernées. Il apparaît enfin que les Blockchains « publiques » sont nettement plus complexes à mettre en conformité en cette matière, raison pour laquelle la CNIL incite vivement les acteurs à privilégier les Blockchains dites « privées » ou de « consortium ».
Une partie non négligeable du contentieux judiciaire actuel a pour objet l’exécution des contrats par leurs signataires. Le législateur est d’ailleurs récemment intervenu en la matière en modifiant sensiblement certaines dispositions du Code civil (imprévision, devoir de bonne foi, lutte contre les déséquilibres et les abus, etc.). Or, avec les « Smart Contracts », l’exécution des conventions est purement et simplement automatique ! L’avènement des Smart Contracts entrainera donc nécessairement un véritable changement de paradigme en déplaçant tout un pan de contentieux vers celui de la responsabilité des acteurs en présence (oracles, développeurs, concepteurs de la Blockchain, etc.).
Les champs d’application de la Blockchain en matière de preuve sont extrêmement vastes ! Cette technologie se révèle ainsi redoutablement efficace dans les domaines de la certification des diplômes, de la traçabilité des produits alimentaires et des biens à forte valeur ajoutée, ou dans celui très en vogue de la gestion du droit d’auteur.
Néanmoins, pour être efficace, un moyen de preuve doit être convenablement appréhendé et reconnu par les tribunaux. Devra-t-on, à terme, faire certifier chaque Blockchain en fonction de ses qualités intrinsèques et/ou faire appel à un expert dédié ayant pour mission de vulgariser ce nouveau mode preuve auprès des magistrats ?
Le législateur n’a malheureusement, à ce stade, fait qu’effleurer la question (rapport LA RAUDIERE/MIS), d’autant plus que la France accuse un certain retard vis-à-vis de certains de ses homologues européens (reconnaissance de l’horodatage Blockchain en Italie) et de nombreux États américains… Nul doute que la pratique judiciaire saura toutefois reconnaitre la force probante des données issues de la technologie Blockchain, dont le caractère infalsifiable constitue un atout majeur
Lexymore est une société d’avocats en Droit des affaires qui accompagne les PME et ETI, en France et à l’international, dans tous les domaines de la vie de l’entreprise. Le cabinet est organisé autour de quatre principaux pôles d’activités : industrie, nouvelles technologies, viticole et aéronautique, au travers desquels il propose une nouvelle approche du droit, envisagé comme investissement et facteur de croissance parce qu’au cœur de la stratégie des entreprises.
Les Vinitiques sont nées d’une volonté commune du Pôle Digital Aquitaine, du Cluster Inno’vin et des technopoles Bordeaux Montesquieu et Unitec, d’inventer un lieu convivial et propice aux rencontres et aux échanges d’informations entre les filières du vitivinicole et des technologies numériques, électroniques et informatiques. Lancé en 2012, l’événement Les Vinitiques est un rendez-vous bi-annuel à destination des professionnels.
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