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Ouverture de Bordeaux City Bond – 24 juin 2009

BORDEAUX CITY BOND est un nouvel entrepôt national d’exportation de vin et spiritueux sous douanes

VINEXPO, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Direction générale des douanes ont annoncé, lors de la 15ème édition du salon VINEXPO, le lancement de Bordeaux City Bond, nouveau dispositif de stockage de vins et spiritueux, destiné à l’export, en suspension de toutes taxes et droits pour une durée illimitée.

Une première en France, très attendue des professionnels du commerce international des vins et spiritueux
En effet, si la France exporte chaque année plus de 9 milliards d’euros en vins & spiritueux, les  milliers d’acheteurs du monde entier qui animent le marché des grands vins français étaient jusqu’alors contraints de stocker leur vin dans d’autres pays européens, à Genève ou Londres, par exemple, où la réglementation était plus favorable.
Dorénavant, les grandes bouteilles de vin et spiritueux français pourront s’échanger et se revendre sur plusieurs années sans contraintes douanières et sans quitter le sol français.

Il s’agit d’une prestation de service qui représente de nombreux avantages puisqu’elle limite au maximum les manipulations sur les bouteilles, ce malgré les multiples transactions dont elles peuvent être l’objet. Au final, le recours à Bordeaux City Bond permettra :
–          des gains de temps et d’argent conséquents,
–          minimisera les déplacements (le transport est le second poste dans le bilan carbone d’une bouteille de vin)
–          garantira et assurera la qualité et la traçabilité des bouteilles.

Pour que ce projet voie le jour, l’Etat et la Direction générale des douanes ont dû assouplir le cadre réglementaire à trois niveaux :
–          Jusque-là, la limite de stockage était de deux ans. Au-delà, la fiscalité normale, droits d’assises et TVA française, s’appliquait. Cette contrainte de temps a été complètement libérée.
–          Par ailleurs, ces mesures concernaient uniquement les produits destinés à des pays hors Union européenne. Le dispositif a été étendu aux pays intra-européens, pour lesquels les droits étaient jusque-là immédiatement exigibles.
–          Enfin, le stockage était réservé aux professionnels, il sera désormais possible d’exporter vers des particuliers.

Situé dans la zone industrielle de Bordeaux Fret (Bordeaux Nord), l’entrepôt de Bordeaux City Bond a nécessité 6 millions d’euros d’investissement.
Créé par le groupe logistique Tesson, Bordeaux City Bond est le premier entrepôt thermo-régulé, sur une surface de 5.000 m². Il offre une capacité de stockage initiale de 400 000 caisses de vins fins, capacité qui sera rapidement agrandie. Le stockage d’une caisse de 12 bouteilles devrait se situer autour de 6 euros par an, l’offre étant actuellement en cours de finalisation. Pour Dominique Babin, directeur général de la CCIB : « Bordeaux City Bond » assure un stockage sécurisé, la conservation dans les meilleures conditions de température et de lumière, garantit la valeur financière, la traçabilité, la confidentialité ainsi que l’accès aux stocks via Internet. La société « Entrepôt vente export » (EVE) créée pour l’occasion gère ce nouveau dispositif. »

Le montage

–          Avec 51%, le groupe CCIB (41% CCIB, 10% VINEXPO) possède la majorité du capital de 200 000 euros de Bordeaux City Bond.
–          Les 49% restants se répartissent entre 4 entreprises de logistique, 12 entreprises de négoce et la Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Contacts
Presse
Philippe GARCIA/Florence RICO-FAYAD
Email : pgarcia@bordeaux.cci.fr
Jean-Roald L’HERMITTE, Chargé de communication
Direction générale des douane et droits indirects -Tel : 01 57 53 47 03
Email : jean-roald-lhermitte@douane.finances.gouv.fr
Contact technique Philippe DUNOGUIER – Tel : 05 56 79 52 76
Email : pdunoguier@bordeaux.cci.fr

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