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Modération : amendements sur la loi "Hôpital, santé et territoires"

La raison l’a emporté

Les députés se sont mobilisés lors des votes sur l’article 24 du projet de loi HPST les 5 et 10 mars et ont concilié santé publique et développement de la filière. Les élus  ont adopté les amendements défendus par la filière viticole, sauvant ainsi les dégustations et faisant d’internet un support publicitaire autorisé.

« La présence et l’engagement des députés lors du vote de l’article 24 du projet de loi a été exemplaire, et nous ne pouvons que nous en féliciter» constate Marie Christine Tarby, présidente de Vin & Société.

Les dégustations, fêtes, foires , salons et menus vins compris ont ainsi pu être écartés de l’interdiction de l’offre à titre gratuit et de la vente au forfait prévue à l’article 24 du projet de loi.

La question d’internet a enfin pu être traitée Un amendement a été adopté avec le soutien du gouvernement correspondant aux attentes de la filière : autorisation de communiquer sur internet sur tous les sites à l’exception de ceux destinés à la jeunesse ou consacrés au sport et des formats intrusifs. C’est un soulagement !

Dans les discours qu’ils ont tenus, de nombreux députés ont montré leur attachement à la notion de modération, prouvant ainsi que l’engagement de la filière dans la promotion de ce concept porte ses fruits. Comme le souligne Mme Tarby, « Les députés ont adopté des amendements empreints de raison qui s’opposent  aux conduites à risques tout en préservant les intérêts de la viticulture.

En savoir plus : contact@vinetsociete.fr

L’association VIN & SOCIETE regroupe les acteurs de la filière viti-vinicole en France : AGEV – Association générale des entreprises vinicoles ; ANIVIT – Association Nationale Interprofessionnelle des Vins de Table et des Vins de Pays ; CCVF – Confédération des Coopératives Vinicoles de France ; CFVDP – Confédération Française des Vins de Pays ; CNAOC – Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-Vie de Vin à Appellations d’Origine Contrôlées ; CNIV – Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d’origine ; VIF – Vignerons Indépendants de France.

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