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La protection des appellations et des marques

Une préoccupation du CIVB

Protection contre la ContrefaçonSans s’en réjouir, force est de reconnaître que la contrefaçon est le revers de la médaille de la notoriété.

Les appellations sont normalement protégées au plan international par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les accords TRIPS (Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle) et d’autres accords bi ou multilatéraux sont censés assurer la protection mais la réalité est plus complexe.

Il est essentiel de surveiller les marchés et de relever les fraudes sous peine de voir la défense de ses intérêts fragilisée. Le CIVB collecte ainsi les informations de ses professionnels, d’agences et de cabinets spécialisés. Il faut ensuite entamer des procédures contentieuses si « l’amicale pression » ne suffit pas. Le CIVB le fait généralement avec le service juridique de l’INAO et son réseau international de juristes spécialisés. A ce jour, 26 contentieux sont en cours concernant 9 pays, en Europe, Asie, Amérique du Sud, Afrique.

Cette protection des appellations va de pair avec la protection des marques et les noms de châteaux par leurs propriétaires. Le dépôt des marques peut se faire dans un ou plusieurs pays selon le niveau de protection recherché (au plan national, communautaire ou international). La protection est un enjeu économique majeur et une astreinte lourde pour les opérateurs dont le coût (à comparer naturellement aux avantages) peut être très élevé.

Source : www.vins-bordeaux.fr

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